Vos obligations

Si la loi ELAN a été promulguée en novembre 2018, ses mesures s’appliquent petit à petit depuis janvier 2019. En janvier 2020, consécutivement à la loi ELAN, une obligation spécifique a vu le jour pour réaliser des projets immobiliers tels que les ventes de terrains à bâtir, les constructions de maisons individuelles, les extensions…

Dans un souci de durabilité des bâtis et de réduction des dépenses, la loi ELAN impose désormais que les projets soient précédés d’une étude géotechnique. Ce diagnostic avant projet est particulièrement important – et incontournable - lorsque les terrains sont exposés au risque de retrait-gonflement dû à leur nature argileuse, sachant que ce risque est amplifié par le phénomène de réchauffement climatique.

Pour que l’obligation d’étude de sol s’applique, le risque doit être évalué « moyen » ou « élevé ». En cas de vente de terrain dans une zone où les sols sont argileux, la loi ELAN impose une étude de sol G1. Le document issu de cette étude doit impérativement être communiqué à l’acheteur avant qu’il ne signe un accord définitif. Dans le cadre d’une construction sur un terrain sujet au retrait-gonflement des argiles, la réglementation oblige à effectuer une étude de sol G2.

Ces études préalables permettent de construire mieux et moins cher. Pour savoir si votre terrain est concerné par le risque de retrait-gonflement des argiles et connaître le classement de votre parcelle, la plateforme officielle Géorisques est à votre disposition. Et pour procéder à une étude de sol pour concrétiser votre projet près de Lyon ou ailleurs en Auvergne-Rhône-Alpes, EC ingenierie Diag, expert en étude géotechnique, est votre partenaire !