Étude de sol G1 PGC : qu’est-ce que c’est ? est-ce obligatoire ?

ELAN et vaut depuis 2020. L’article L. 112-21 précise que l’ « étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur », et que « cette étude est annexée à la promesse de vente ou (…) à l’acte authentique de vente ». En-dehors des transferts de propriété, l’étude de sol G1 PGC s’avère également nécessaire avant le début d’une construction neuve, afin de garantir la stabilité et la durabilité du futur bâtiment.

Les résultats de ce diagnostic préliminaire sont donc destinés à informer les acheteurs, mais également les constructeurs, architectes et autres maîtres d’œuvre. Deux étapes sont nécessaires pour une parfaite étude des sols G1. D’abord, l’expert intervient sur site pour un examen approfondi du terrain. Ensuite, il établit des principes généraux de construction qui garantissent la réussite des projets.

Pour un document fiable, des investigations complémentaires peuvent avoir lieu. De plus, des réserves peuvent être émises par l’expert suivant les risques géotechniques résiduels. À la lecture du rapport, les donneurs d’ordre connaissent les risques majeurs qui existent sur la parcelle (en particulier ceux liés au phénomène de retrait-gonflement des argiles - RGA) et obtiennent des conseils pour optimiser la durée de vie de l’ouvrage.